Le PLU et le plan de déplacement urbain

Le Plan de déplacement urbain d’Ile de France, définit les orientations en terme d’occupation de l’espace et précise que « tous les PLU d’Île-de-France doivent se mettre en compatibilité avec le PDUIF dans un délai de trois ans à compter de l’approbation de ce dernier, c’est-à-dire d’ici le 19 juin 2017« .

1 – Sur la densité (Houilles est déjà la ville la plus dense)
La fiche relative à l’aménagement indique « A l’horizon 2030, à l’échelle communale, les documents d’urbanisme locaux doivent permettre une augmentation minimale de 10 % de la densité humaine et de la densité moyenne des espaces d’habitat par rapport à 2010. Cette augmentation minimale est portée à 15 % pour l’ensemble du territoire des communes comportant un quartier à densifier à proximité des gares, dans un rayon de l’ordre de 1000 m autour d’une gare ferroviaire ou d’une station de métro, existante ou à venir, ou de l’ordre de 500 m autour d’une station de transport collectif en site propre existante ou à venir. Les communes dont la densité moyenne des espaces d’habitat est supérieure à 220 logements /ha doivent participer à l’effort de densification mais ne sont pas soumises au seuil fixé. »
A titre informatif, les ratios de densité sont (données insee 2104) :
– Houilles : 32 logements à l’hectare (14191 logements / 441 h)
– Bezons : 28 logements à l’hectare  (11792 / 420h)
– Chatou : 27 logements à l’hectare (13791 / 510 h)
– Sartrouville : 25 logements à l’hectare (21620 / 850 h)
– Le Vésinet : 14 logements à l’hectare 7233 / 500 h)
– Carrières : 12 logements à l’hectare (6460 / 500 h)

2 – Les vélos

Le PDUIF fixe un objectif de croissance de 10 % pour les déplacements à pied et à vélo et prévoit pour cela des normes plancher de réalisation de places de vélo en zones privées et dans les zones publiques avec obligation de réserver « une partie des places de stationnement (…) au stationnement des vélos dans les zones urbaines et à urbaniser des PLU (zones U et AU) (…) »

Esperons que cela se concrétisera par plus de places devant la gare !

3 – Le stationnement des véhicules à moteur

Le nombre de places à proposer doit être apprécié en fonction d’un « taux de motorisation constaté sur la commune »  qui est de 79,2% en 2014 sur Houilles et d’une qualité de desserte que la commune évalue elle-même (sur ce sujet, voir l’article  sur l’affligeant taux de ponctualité des trains à Houilles).

Les données Insee de Houilles sont les suivantes :

 

 

 

 

 

 

 

 

◰ Carte libre des projets immobiliers, pour une information citoyenne.

Etre informé des projets immobiliers ou des rumeurs de vente à un promoteur, c’est déjà disposer d’une information précieuse pour pouvoir s’organiser et agir collectivement.

L’objectif de cette carte Carte dynamique des projets immobiliers  est de mettre librement à disposition des ovillois toutes les informations que nous pouvons collecter.


Nous vous convions à consulter périodiquement cette carte et nous faire part des informations à votre disposition en nous envoyant des courriels au moyen du logo  associé à la carte  .

► Nous vous remercions par avance pour votre participation.

Comprendre le Programe Local d’Habitat

Le Programme Local d’Habitat  de la communauté de communes, est doté  d’un budget de 7 milllions d’euros pendant sa durée, c’est  à dire jusqu’en en 2021.
Document particulièrement abscons il liste les actions à mener pour atteindre les objectifs, regroupées sous cinq thèmes.
Ci-dessous les actions que nous avons tenté de traduire en langage courant.

I) Produire des logements, notamment sociaux et intermédiaires
1 – produire 6665 logements à l’échelle de la CABS
2 – produire des logement sociaux
3 – produire des logements intermédiaires
4 – suivre l’évolution du foncier (disponibilités, logements)
5 – assister les communes pour atteindre les objectifs du PLH

II) Réduire le parc privé dégradé
6 – informer et communiquer sur les aides
7 – identifier les copropriétés dégradées
8 – participer au montage des dossiers de financement

III) Améliorer la qualité du parc social
9 – identifier les habitats sociaux à rénover
10 – favoriser la mixité sociale (en s’appuyant sur  une Conférence Intercommunale du Logement , une convention intercommunale de mixité sociale qui doit être année au contrat de ville de la CABS  et un plan partenarial de gesition de la demande de lgocement social et d’informatio des demandeurs)

IV) Aider les publics spécifiques
11 – aider le logement des jeunes (une résidence étudiante à Houilles ?)
12 – aider au maintien à domicile de personnes âgées et handicapées
13  – aider les personnes hadicapées (logement)
14 – aider les personnes défavorisées (migrants, …)
15 – aider les gens du voyage

V) Suivre le PLH
  16 – définir les indicateurs de suivi
17 – mettre en place et animer une conférence intercommunale du Logement (CIL)
  18 – effectuer des bilans annuels

Accroissement de la taxe d’habitation.

C’est gênant !

Alors que la commune s’inscrit dans une logique de construction de nombreux logements sociaux (objectif de 55% des nouveaux logements à construire, cf. sur ce point 6665 nouveaux logements pour 2021), notre équipe municipale a décidé de réduire les abattements sur les taxes d’habitation (abattements obligatoires et facultatifs liés à la composition familiale).

Ainsi,

  1. le taux d’abattement général à la base passe de 15% à 0% !
  2. le taux d’abattement pour personnes à charge passe de 15% à 10% par personne pour 1 à 2 personnes et de 20% à 15%  par personne pour 3 personnes ou plus.

Par exemple, pour une famille de 2 enfants, le montant des dégrèvements est réduit de 25%, pour 3 enfants de 37%, …

et bim  ! sans toucher au taux d’imposition (qui reste fixe), il est parfaitement possible d’accroitre conséquemment les taxes locales – et il y a encore de la marge !

6665 nouveaux logements pour 2021 !

Les orientations de nouveaux logements de Houilles (+1732 logements pour 2021) s’appuient sur le Plan Local d’Urbanisme de la communauté des communes de la boucle de Seine (cf. PLHI).

Ce document précise un objectif, sur le territoire de la communauté de communes, de 6665 logements, soit 1111 nouveaux logements par an jusqu’en 2021.

Cet objectif est 7 fois supérieur à l’objectif raisonnablement défini dans le cadre du projet Grand Paris (soit 900 logements par an sur la période) – pourquoi ? Mystère !

Par ailleurs, pourquoi un tel chiffre astronomique alors que l’objectif de 25% de logements sociaux imposerait la construction de 3064 logements au lieu des 6665 prévus  ? Mystère ! (cf. sur ce même point le PLHI).

Houilles, avec un objectif de 1732 nouveaux logements pour 2021  et  (dont  55% qui seront des logements sociaux)  et 2780 nouveaux logements à l’horizon 2030, prend une part très importante de  la charge.
A titre de comparaison Chatou, qui a une population de taille comparable, ne prendrait à sa charge que moitié moins de logements  (733 logements) à l’horizon 2021 !
Quelle a été la clé de répartition ? Quelle a été l’implication de nos élus ovillois dans le processus d’élaboration de ces chiffres ? Mystère !

(source : CABS)

A noter que les parts de logement sociaux actuelles sont les suivantes (seul Sartrouville dépasse actuellement le quota de 25%)

(source : CABS)

De ce fait, des observations ont été formulées dans le plan d’action de la CABS (cf. page 69 du plan d’action)  : « Observations liées à la programmation de logements à Houilles.
Le développement harmonieux de Houilles, limitrophe de la petite Couronne et de la Défense, en fait une ville de plus en plus recherchée. Désormais totalement urbanisée, elle connaît une pression foncière croissante, accentuée par la loi ALUR, défavorable aux nouveaux projets de logements sociaux.
Les récentes opérations, permettant de dépasser 13% de logements sociaux, ont nécessité des années de réserves foncières et un effort financier significatif (plus de 18.000 € de subventions par logement en moyenne), traduisant la politique volontariste de la ville en faveur du logement pour tous.
La construction de logements doit permettre d’accueillir décemment de nouvelles populations. Ainsi elle doit être acceptée, harmonieusement intégrée, respecter l’identité de la ville et de ses quartiers, proposer une mixité sociale équilibrée et s’adapter aux capacités des infrastructures en place (transport, équipements publics)   (…)
Aussi, la programmation indiquée, qui répond à ces objectifs imposés, ne sera-t-elle réalisable que si plusieurs conditions sont réunies :
– Les projets devront être intégrés à leur environnement, qu’il s’agisse de leur volume, de leur altimétrie, de leur qualité architecturale, ou de la capacité des équipements et infrastructures (trame viaire, c’est à dire réseau des voies de circulation, écoles, etc.) ;
– La mixité sociale doit être respectée pour une saine intégration du logement pour tous au sein du tissu bâti ;
– Les projets annoncés de transports ferroviaires (améliorations sur le RER A, projet Eole, Tangentielle Nord) devront se concrétiser dans des délais compatibles avec l’augmentation de population induite par ces opérations (sur ce point, voir par ailleurs l’article http://houilles53.ovh/index.php/2017/09/16/plus-de-12-millions-de-voyageurs-par-an-en-gare-de-houilles/) ;
– Les opérations devront s’équilibrer avec un concours très limité de la ville dont les capacités financières, sévèrement amputées (l’article ne précisant malheureusement pas pourquoi les ressources financières ont été sévèrement amputées) permettront difficilement la réalisation des équipements publics rendus nécessaires par l’accueil de nouvelles populations dans ces logements ;
– C’est sur la base de ces conditions réunies que la ville cherchera, à travers la révision en cours de son PLU, les localisations et règlements permettant la concrétisation des derniers logements « diffus » programmés sur 2020-2021.

Le décalage que l’on peut constater entre ces conditions de succès et la réalité ne peut que nous inquiéter .

Le coefficient de situation

Le Bulletin Officiel des Impôts donne des précisions particulièrement utiles concernant l’interprétation des textes ppur l’établissement des valeurs locatives.

Concernant l’évaluation de la base locative d’un bien, plusieurs paramètres rentrent en compte et doivent être justement évalués.

Ces éléments figurent dans la fiche H1 qu’il est possible (et recommandé) de demander à votre centre des impôts (cette fiche peut révéler bien des surprises !).

Une lecture du Bulletin Officiel des Impôts donne quelques indications interessantes, notamment concernant les articles 390 à 430 qui précisent les éléments à prendre en compte pour établir un coefficient de situation.

A lire si le coeur vous en dit ….

Houilles sacrifiée à l’urbanisation !

LA PADD de Houilles indique un accroissement de 1732  logements pour 2021, on doit se serrer  !! (et tant pis si les équipements publics ne suivent pas ).

Il y est indiqué que cet objectif s’impose à Houilles  mais pendant ce temps, les communes limitrophes ne semblent pas s’être mis autant de pression.

  • le PADD de Sartrouville précise (page 11) : « Pour les années à venir, l’objectif n’est pas d’aggraver la densification, ni d’augmenter la population mais de conserver un rythme d’évolution naturel correspondant au renouvellement des générations.  »  – à noter que le PLU de Sartrouville vient de faire l’objet d’une modification
  • le PADD de Bezons précise (page 14) « Une croissance démographique modérée, en cohérence avec les capacités des équipements publics – Bezons souhaite maintenir une croissance maîtrisée de sa population garante d’une évolution progressive et bien vécue de la ville par ses habitants. Une croissance trop soutenue conduirait à une densification du territoire qui risquerait de mettre en péril le bon équilibre et la mixité actuelle entre secteurs d’habitats collectifs et individuels. »;
  • le PADD de Carrières sur Seine est le seul qui fournit des éléments chiffrés  (page 30) « La modération de la croissance urbaine (…) correspond à un rythme minimal de construction de 34 logements par an, un chiffre préconisé par le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Boucle de Seine, mais qui pourrait être légèrement supérieur : ce chiffre permet la préservation des richesses paysagères de la ville tout en prenant compte des réflexions en cours autour de la plaine de Montesson.« 

On pourrait continuer ainsi …. Houilles est bel et bien sacrifiée à l’urbanisation !!

Le PADD, quezako ?

LE PADD  (Projet d’aménagement et de développement durables)

Cette pièce est une pièce obligatoire du Plan Local d’Urbanisme.

Elle définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement de Houilles, commune dense de 4,41 km² faisant partie de la Boucle de la Seine.

Ce document qui est particulièrement touffu et fleure bon le langage technocratique recèle aussi des informations notables.

Page 6 ► Houilles doit répondre à un objectif imposé de construction de 1732 logements à l’horizon 2021 et devra atteindre un objectif de 37.000 habitants en 2030 ; cela pose plusieurs questions :
1 – Houilles ne prend-elle pas trop sa part dans la boucle de la Seine, lorsque l’on sait que son territoire est réduit, déjà très urbanisé  et enclavé
2 – qui effectue la comptabilisation des nouveaux logements créés  et à combien de logements en sommes-nous (créés et projetés) ? A partir de quel date le compteur a-t-il débuté ?
3 – combien de nouveaux logements entre 2021 et 2030 ? mystère !!! ( à terme, la densité sera donc de 8.400 habitants au kilomètre carré !)

Page 16 ► concernant la valorisation des atouts paysagers, l’enjeu est de conserver cet héritage architectural (le patrimoine de la ville) par l’application d’outils de protection adaptés. En fait, les outils adaptés sont les règles du règlement écrit qui indiquent en général que « Les constructions nouvelles sont conçues pour permettre leur bonne intégration avec la typologie architecturale du secteur » (l’interprétation de l’urbanisme peut ic être très large !! ).

Page 19 ► Au-delà des espaces verts publics, il importe de souligner que la structure pavillonnaire développée sur le territoire ménage des cœurs d’îlots importants, entre les bâtis privés et pourtant participant à la qualité du cadre de vie de Houilles. Il convient de maintenir et de conforter les coeurs d’îlot les plus importants dans la valorisation du paysage urbain des ovillois pour les faire participer à la trame verte locale, avec une réglementation raisonnée pour accepter l’extension mesurée des bâtis existants, sans impacter les fonds de parcelle continus.


► Enfin si l’on observe les règlements des zones, les règles de stationnement apparaissent très restrictives  mais ces règles sont annulées si les projets intègrent des logement sociaux – sur ce point , voir précisément l’instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles d’urbanisme et de la construction, Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles d’urbanisme et de la construction qui concerne Houilles (cf. décret n° 2013-392 du 10 mai 2013).

Les articles R111 du code de l’urbanisme

L’article R111-1 du code de l’urbanisme énumère les dispositions et limites qui ne sont pour certains malheureusement pas applicables sur des territoires dotés d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu (voir ce post très bien documenté).

A retenir cependant les articles suivants qui sont d’ordre public (i.e. indépendamment de l’existence d’un PLU) : :

R 111-15 du code de l’urbanisme concernant les projets qui par leur nature, par leur importance, leur situation ou destination, peuvent avoir avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ;

R 111-21 portant sur la qualité architecturale et l’aspect extérieur des constructions et qui précise qu’un « projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

L’article R111-4 du code de l’urbanisme qui concerne la prise en compte du stationnement (« … peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l’intensité du trafic ») n’est malheureusement plus applicable du fait de l’existence du PLU – il faut alors se référer à ce que dit le PLU sur ce sujet (article 3 et 12).

12 millions de voyageurs à Houilles

On est serrés et on se bouscule ! et cela s’explique.

La gare de Houilles est la 30ème gare la plus fréquentée de France avec plus de 12 millions de voyageurs par an ! (source : open data transilien, données 2015) ce qui en fait également la 2ème gare la plus fréquentée de l’ouest parisien, derrière la Défense

Cela représente plus de 46 000 voyageurs par jour (12 M / 260 jours ouvrés par an).

Lorsqu’on voit la petitesse de la gare, pas étonnant qu’on soit serrés et que chaque incident sur les trains prend tout de suite une ampleur importante et on connait tous la ponctualité de nos transports !
– ligne A, taux de ponctualité 84% pour un minimum attendu de 94% ;
– ligne J, taux de ponctualité 88% pour un minimum attendu de 94% ;
– ligne L, taux de ponctualité 83.7% pour un minimum attendu de 94%.

Il est clair que l’urbanisation de Houilles ne va pas arranger les choses : pourrons-nous encore accéder aux quais ?

A noter que Sartrouville est 40ème avec un peu plus de 10 M de voyageurs par an et Maisons Laffitte 72ème avec 6.6 millions de voyageurs par an.

Vous pouvez consulter les sources
Fréquentation de gares (et consulter la carte)
Ponctualités et ponctualité 2015

Afficher la carte des fréquences des voyageurs

 

Nos actions ! Des recours gracieux déjà engagés

Bonjour,

Nous avons d’ores et déjà engagé deux recours gracieux, le 5 septembre, auprès de la mairie pour manifester notre opposition au projet de GIF promotion de 53 logements de l’avenue de la République.

Vous pouvez consulter la lettre.

La mairie a pris acte par courrier type le 12 septembre de la demande et dispose de 2 mois (jusqu’au 8 novembre) pour répondre.

L’absence (probable) de réponse  de la mairie nous obligera sûrement à engager un recours contentieux devant le tribunal administratif.

► Le calendrier est donc le suivant :
1) 7 septembre 2017 : envoi de la lettre de recours gracieux auprès de la mairie ;
2) 8 novembre 2017 : date limite de réponse de la mairie ;
3) 7 janvier 2018 : date limite pour un recours administratif.
La pétition que nous proposons appuiera notre recours pour lui donner plus de poids et n’oublions pas qu’il faudra engager des frais d’avocat.

A suivre donc …