Nos actions ! Des recours gracieux déjà engagés

Bonjour,

Nous avons d’ores et déjà engagé deux recours gracieux, le 5 septembre, auprès de la mairie pour manifester notre opposition au projet de GIF promotion de 53 logements de l’avenue de la République.

Vous pouvez consulter la lettre.

La mairie a pris acte par courrier type le 12 septembre de la demande et dispose de 2 mois (jusqu’au 8 novembre) pour répondre.

L’absence (probable) de réponse  de la mairie nous obligera sûrement à engager un recours contentieux devant le tribunal administratif.

► Le calendrier est donc le suivant :
1) 7 septembre 2017 : envoi de la lettre de recours gracieux auprès de la mairie ;
2) 8 novembre 2017 : date limite de réponse de la mairie ;
3) 7 janvier 2018 : date limite pour un recours administratif.
La pétition que nous proposons appuiera notre recours pour lui donner plus de poids et n’oublions pas qu’il faudra engager des frais d’avocat.

A suivre donc …

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